CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Libre Échange Pau – libre-echange-pau.live

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de prestations proposées sur le site libre-echange-pau.live, notamment la participation aux Zones de Libre Échange (séances de discussion en visioconférence) ainsi que les éventuelles formules d’abonnement.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Libre Échange Pau propose :

• des séances individuelles de participation à une Zone de Libre Échange,
• des packs de séances,
• des abonnements mensuels donnant accès à un nombre défini de séances, ou au replay des séances,
• des prestations annexes éventuellement proposées sur le site.

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont indiquées sur la page de présentation correspondante.

3. Accès aux séances

L’accès aux Zones de Libre Échange se fait :

• sur inscription préalable,
• via un lien de visioconférence transmis par email après paiement, ou affiché dès paiement par Stripe,
• à l’heure et à la date indiquées sur la page de réservation.

Le participant s’engage à disposer d’une connexion internet suffisante, d’un micro et d’une caméra fonctionnels.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Libre Échange Pau se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Modalités de paiement

Le paiement des prestations s’effectue exclusivement en ligne via :

5.1 Paiement par carte bancaire (Stripe)

Les paiements sont traités par Stripe, solution de paiement sécurisée conforme aux normes PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site libre-echange-pau.live.

5.2 Paiement en 3 fois sans frais (Klarna)

Certaines prestations peuvent être réglées en 3 fois sans frais via Klarna. Cette option est exclue pour les abonnements mensuels, qui doivent être réglés mensuellement par carte bancaire classique.

L’acceptation ou le refus du paiement fractionné relève exclusivement de Klarna.

5.3 Abonnements mensuels

Les abonnements sont prélevés automatiquement chaque mois. Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le support.

6. Confirmation de commande

Toute commande est confirmée par email après validation du paiement. Cet email contient :

• le récapitulatif de la commande,
• les informations pratiques,
• le lien d’accès à la séance (le cas échéant).

7. Droit de rétractation

7.1 Prestations datées (séances programmées)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations :

• fournies à une date ou selon une périodicité déterminée,
• déjà exécutées ou commencées.

Ainsi, une séance réservée pour une date précise n’est ni remboursable, ni reportable, sauf annulation par l’organisateur.

7.2 Abonnements

Le droit de rétractation de 14 jours s’applique uniquement si aucune séance n’a été consommée durant ce délai.

8. Annulation ou report par l’organisateur

Libre Échange Pau se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance en cas de force majeure ou d’imprévu majeur (problème technique, indisponibilité de l’animateur, etc.).

Dans ce cas :

• un report sera proposé,
• ou un remboursement intégral sera effectué si aucun report n’est possible.

9. Comportement des participants

Les Zones de Libre Échange reposent sur :

• la prise de parole réelle,
• le respect mutuel,
• l’absence d’anonymat.

L’organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant dont le comportement perturberait la séance, sans remboursement.

10. Responsabilité

Libre Échange Pau ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions de connexion du participant,
• des problèmes techniques liés à son matériel,
• des problèmes technique liés au prestataire technique Zoom,
• des conséquences d’un usage non conforme du service.

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des inscriptions,
• l’envoi des liens de participation,
• la facturation,
• la communication liée aux activités de Libre Échange.

Elles sont traitées conformément au RGPD et ne sont jamais revendues.

Le participant peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

12. Propriété intellectuelle

Les contenus du site, ainsi que les méthodes d’animation des Zones de Libre Échange, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

13. Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Les informations du médiateur compétent figurent dans les mentions légales du site.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question relative aux CGV ou à une commande : contact@libre-echange-pau.live